J.O. Numéro 132 du 10 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8762

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Arrêté du 7 mai 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

NOR : AGRP9800859A



   Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
   Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
   Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;
   Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes protéagineuses),
   Arrête :



   Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10/06/1998 page 8762 à 8763


   Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10/06/1998 page 8762 à 8763


   Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1998, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10/06/1998 page 8762 à 8763


   Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1998, après transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10/06/1998 page 8762 à 8763


   Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10/06/1998 page 8762 à 8763


   Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10/06/1998 page 8762 à 8763


   Art. 7. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10/06/1998 page 8762 à 8763


   Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 7 mai 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la production
et des échanges,
R. Toussain